Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de n’hannanair – applicables à partir du 1er janvier 2021

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le vendeur :

Entre

Le site Nhannanair, est géré par Anaïs RANIERI EI, créé à Plumont, France, sous le statut micro entreprise, n° SIRET : 893 847 442,

Ci-après dénommée « Nhannanair »

D’autre part,

La personne physique et morale procédant à l’achat de produits sur le site https://www.nhannanair.fr sous l’appellation « l’acheteur » ou « le client ».

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents, qui s’appliquent à la date de validation de la commande.

Article 1 : Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais spécifiques d’expédition, comme déterminés sur les pages de descriptifs des produits. N’hannanair étant non assujettie à la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, les commandes seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement. Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de la disponibilité de votre commande.  Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de N’hannanair. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Article 2 : Conformité et Garanties

Conformément à l’article L.217-4, N’hannanair vous livre un produit conforme à votre commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. N’hannanair rappelle que tous les produits proposés sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement de motif de tissu, etc…). De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat et la garantie légale des vices cachés. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

N’hannanair attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. N’hannanair ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par N’hannanair.

Article 3 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de N’hannanair jusqu’au complet paiement du prix. Les risques liés à la garde du produit vous étant transférés dès la livraison.

Article 4 : Délai de livraison

Chaque produit est personnalisé et nécessite un délai de confection, ce délai s’ajoute aux 7 jours ouvrés d’expédition. N’hannanair vous communiquera ces délais, par mail, au moment de votre commande. Les produits sont expédiés après encaissement de votre paiement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés en partir de la date d’encaissement de votre paiement. Vous en serez informé(e).
 En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.
 En cas d’impossibilité d’échange, N’hannanair se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les sommes versées.

N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d’information préalable concernant les délais de réalisation et d’expédition.

Article 5 : Modalités de livraison

Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande. N’hannanair ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours, merci de m’en prévenir par mail [email protected] Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, N’hannanair ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, N’hannanair vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les créations sont expédiées depuis mon atelier situé dans le Jura. Les délais de livraison sont ceux annoncés par la Poste. N’hannanair ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s’interdit tout recours contre N’hannanair.

Votre commande est un cadeau ?

Vous pouvez nous indiquer l’adresse de livraison du destinataire. Sur simple demande, nous pouvons joindre une carte personnalisée à l’envoi de votre cadeau.

Article 6 : Paiement  

Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.

Par chèque:

N’hannanair accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Le règlement doit être établi à l’ordre de Anaïs RANIERI, et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante: Mme Anaïs RANIERI  23, rue de la forêt – 39700 PLUMONT – France

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.
 Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), N’hannanair se réserve le droit d’annuler votre commande.

Par carte bancaire : via connexion sécurisée STRIPE

ParPaypal : Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

Par virement: les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. Tous les frais bancaires éventuels sont à la charge du client acheteur. Attention: les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire.

Pour toutes commandes nécessitent un délai de confection, et après que nous nous soyons mis d’accord par échange de mails sur les produits et les délais de livraison, vous devrez valider votre commande directement sur le site de N’hannanair. La commande ferme devra intervenir sous 5 jours, délai pendant lequel N’hannanair vous réserve une place sur son planning de confection. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et N’hannanair se réserve le droit d’en modifier le montant si vous souhaitez toutefois confirmer votre commande à l’issue de ce délai.

Article 7 : Frais de port 

Les frais de transport seront calculés automatiquement lors de la validation de votre panier.

Barème indicatif des frais d’expédition (incluant frais de port + jolis emballages de vos commandes). 

Tarif Mondial Relay 2021 pour envoi en France

Délais de livraison pour la France métropolitaine moyens : 3 jours ouvrés

Poids max :

0.5kg 4.55 euros

1kg 5.35 euros

2kg 6.05 euros

3kg 6.95 euros

5kg 8.15 euros

7kg 10.75 euros

Tarif Colissimo suivi 2021 pour un envoi en France :

Délai de livraison pour la France métropolitaine : 2 jours ouvrés

Poids	Tarifs colissimo 2021
– 250 g	4,95 €
– 500 g	6,45 €
– 750 g	7,35 €
– 1 kg	7,99 €
– 2 kg	9,15 €
– 5 kg	14,10 €
– 10 kg	20,50 €
– 15 kg	26,00 €
– 30 kg	32,20 €

Article 8 : Droit de rétractation 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à N’hannanair pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par N’hannanair.

Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées, créations confectionnées sur mesure

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par N’hannanair.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de N’hannanair. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles  

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, N’hannanair met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact sont traitées par nos soins uniquement et destinées exclusivement à l’usage du site https://www.nhannanair.fr. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord. 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour l’exercer, merci de nous contacter à l’adresse [email protected] ou par le formulaire de contact.